Le document unique

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Le document unique

(Partie I)

Quelles sont les entreprises concernées par le document unique ?

A partir d’un salarié toutes les entreprises doivent constituer leur document unique (DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), plus communément désigné comme DU ou document unique. Sur base du Code du travail, la non présentation du document unique en cas de contrôle de l’inspecteur du travail vous coûtera de 1500 euros à 3000 euros d’amende en cas de récidive. (Application de l’article R4741-1). La réglementation vous oblige à créer et mettre à jour tous les ans votre DU.

Répondre à la réglementation uniquement ? Pas seulement … ?

Pourquoi ne pas en profiter pour que cette démarche de prévention des risques pour les salariés de votre entreprise soit un outil d’amélioration des conditions de travail. Mais aussi, l’image de votre entreprise, la motivation de votre personnel n’en seront qu’améliorées. La réduction des accidents aura forcément un impact économique positif, sur la réduction des arrêts de travail, la santé de vos employés, sur l’économie d’amende, et sur votre taux de cotisation…

La sécurité en entreprise est l’affaire de tous.

L’employeur a pour obligation de rédiger ce document avec rigueur, il est aussi responsable de la protection de ses salariés. Il est bien évidement possible de déléguer cette tâche sans pour autant se décharger de ses responsabilités d’employeur. Pour assurer ce travail, l’implication de tout le personnel et du CHSCT est aussi une des clés de la réussite, du départ d’une prise de conscience collective et également de l’implication de chacun. Aussi la rédaction de votre document unique doit se faire sur base de vos risques spécifiques liés à votre activité. Cette analyse commune vous permettra d’éliminer les risques ou de les maîtriser face aux actions que vous aurez mises en place et inscrite rigoureusement dans votre document unique.

Par quoi commencer ?

Vous êtes décidé à démarrer votre évaluation des risques, un créneau horaire a été bloqué, vous êtes entouré de votre ou vos collaborateurs. Ainsi tous prêts à évaluer les différents risques des diverses situations de travail réelles au sein de votre unité. Tous prêts à construire ce fameux DU source d’actions de suppression des risques et d’amélioration des conditions de travail. Avancer pas à pas vaut mieux que de ne rien faire, que de se lasser. Aussi, planifier plusieurs créneaux dans le mois, l’année pour mener à bien cet exercice.

Voici donc les étapes principales, régulièrement utilisées afin de structurer la démarche :

  1. Se donner les moyens en temps et réflexion.
  2. Définir les méthodes*, les objectifs.
  3. Inventorier l’ensemble des différents postes de l’entreprise.
  4. Inventorier l’ensemble des risques des différents postes de l’entreprise.
  5. Evaluer les risques et rédiger le Document Unique*.
  6. Définir quelles sont les actions de prévention existantes et/ou qui sont à mettre en place.
  7. Planifier la réalisation des actions.
  8. Revenir sur les actions mises en place et réévaluer les risques.

Accès au DUERP

La seule contrainte est que le DUERP soit tenu à disposition de tous dans un lieu unique établi par l’employeur et connu de ses salariés. La forme, le modèle de l’évaluation des risques ne sont pas imposés, vous êtes donc libre d’utiliser tous types de supports, sur papier ou numérique. Le DU doit être accessible à l’inspection du travail, au médecin du travail, du Procureur de la République, à la CARSAT, aux salariés, au CHSCT, aux partenaires sociaux.

Dans notre prochain article, nous verrons ensemble, comment évaluer les risques ainsi qu’une des méthodes pour construire votre document unique.

N’hésitez pas à partager cet article !

A très bientôt

*Information à suivre dans notre prochain article.

By |2018-07-25T17:00:37+00:00février 15th, 2018|