Le document unique
(Partie I)
Quelles sont les entreprises concernées par le document unique ?
A partir d’un salarié toutes les entreprises doivent constituer leur document unique (DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), plus communément désigné comme DU ou Document Unique. Ainsi, basé sur le du Code du travail, la non présentation de l’analyse des risques, en cas de contrôle de l’inspecteur du travail vous coûtera de 1500 euros à 3000 euros d’amende en cas de récidive. (Application de l’article R4741-1). Aussi, La réglementation vous oblige à créer et mettre à jour tous les ans votre DU.
Répondre à la réglementation uniquement ? Pas seulement.
Pourquoi ne pas en profiter pour que cette démarche de prévention des risques pour les salariés de votre entreprise soit un outil d’amélioration des conditions de travail. Mais aussi, l’image de votre entreprise, la motivation de votre personnel n’en seront qu’améliorées. La réduction des accidents aura forcément un impact économique positif, sur la réduction des arrêts de travail, la santé de vos employés, sur l’économie d’amende. D’autre part, prévenir de votre santé est important. De plus, le DU a un impact sur votre taux de cotisations.
La sécurité en entreprise est l’affaire de tous.
En tant qu’employeur, vous avez pour obligation de rédiger ce document avec rigueur. C’est pourquoi, vis à vis du code du travail, vous êtes le responsable de la protection de vos salariés. Evidement, déléguer cette tâche sans pour autant se décharger de ses responsabilités d’employeur reste possible. Aussi, pour assurer cette étude de risques, l’implication de tout le personnel et du CSSCT est la clé de la réussite. Si bien que, cela représente une prise de conscience collective et également l’implication de chacun. Aussi, la rédaction de votre analyse de risques doit se faire sur base des risques spécifiques liés à votre activité. Si bien que, cette analyse commune vous permettra d’éliminer les risques ou de les maîtriser face aux actions que vous aurez mises en place et inscrites rigoureusement dans votre DUERP.
Le Document Unique, par quoi commencer ?
Vous êtes décidé à démarrer votre évaluation des risques, un créneau horaire a été bloqué, vous êtes entouré de votre ou vos collaborateurs. Ainsi, tous prêts à évaluer les différents risques des diverses situations de travail réelles au sein de votre unité. Tous prêts à construire ce fameux DU, source d’actions de suppression des risques et d’amélioration des conditions de travail. Avancer pas à pas vaut mieux que de ne rien faire, que de se lasser. Aussi, planifiez plusieurs créneaux dans le mois, l’année pour mener à bien cet exercice.
Voici donc les étapes principales, régulièrement utilisées afin de structurer la démarche :
- Se donner les moyens en temps et réflexion.
- Définir les méthodes*, les objectifs.
- Inventorier l’ensemble des différents postes de l’entreprise.
- Inventorier l’ensemble des risques des différents postes de l’entreprise.
- Evaluer les risques et rédiger le Document Unique*.
- Définir quelles sont les actions de prévention existantes et/ou qui sont à mettre en place.
- Planifier la réalisation des actions.
- Revenir sur les actions mises en place et réévaluer les risques.
Donnez l’accès à votre DUERP
La seule contrainte est que le DUERP soit tenu à disposition de tous dans un lieu unique établi par l’employeur et connu de ses salariés. La forme, le modèle de l’évaluation des risques ne sont pas imposés, vous êtes donc libre d’utiliser tous types de supports, sur papier ou numérique. De même, votre DU doit être accessible à l’inspection du travail, au médecin du travail, au Procureur de la République, à la CARSAT, aux salariés, au CSSCT et aux partenaires sociaux.
Dans notre prochain article, nous verrons ensemble, comment évaluer les risques ainsi qu’une des méthodes pour construire votre document unique.
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A très bientôt
*Information à suivre dans notre prochain article.
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